Version en vigueure depuis le : 13 Janvier 2025

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société 2 SUCCESS  au capital social de 100,00 € dont le siège social est situé à 6 Place du Président THOMAS WOODROW WILSON, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 903 359 438 ci-après dénommée "la Société" et gérant le site 2success.fr

et,

D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services ou abonnements proposés via le site internet 2success.fr dénommée ci-après “le Client”. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par la Société. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

ARTICLE 1 - Objet et Généralités

1.1 Objet

La Société 2 Success propose une solution en ligne, par la mise à disposition aux utilisateurs d’un logiciel ainsi que d’informations, permettant de personnaliser les modèles de documents administratifs et juridiques proposés.

La Société propose sur le Site des Services et Abonnements, visant à simplifier l’accomplissement de diverses démarches juridiques et administratives.

Pour accéder, utiliser et, le cas échéant, acheter les Services ou souscrire à un Abonnement, le Client devra suivre les étapes spécifiées sur le Site. Cela inclut la saisie des informations requises pour son identification, la sélection des Services ou Abonnements souhaités, ainsi que le choix des modalités de paiement.

Toute souscription ou achat de Services ou d’Abonnements implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document émis par la Société.

Le Client peut être amené à créer un Compte pour accéder à certains Services ou Abonnements. La création de ce Compte, ainsi que l’utilisation des Services ou Abonnements concernés, vaut acceptation totale et sans réserve des Conditions Générales.

La Société s’engage à fournir ces services dans le cadre d’une obligation de moyens, tout en respectant les principes de confidentialité et d’indépendance.

1.2 Généralités

La Société agit comme prestataire technique et logistique, mettant à disposition des outils logiciels et de l’information, appelé conseil sur le site, pour accompagner les Clients dans leurs démarches administratives et juridiques.

• Les conseils fournis consistent en des informations générales, des clarifications et une assistance pour guider le Client dans ses choix. Ils ne constituent en aucun cas des consultations juridiques ;
• Les informations et conseils fournis par la Société sont de nature purement informative et générale. Ils ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou professionnel personnalisé. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces informations et des décisions qu'il prend en conséquence ;
• Des modèles administratifs (les « Modèles »), ainsi qu’un logiciel interactif, sous forme de questionnaires dynamiques, permettant au Client de personnaliser et de générer ses propres documents (les « Documents ») après paiement des frais correspondants ;
• La gestion de formalités administratives et juridiques (les « Formalités »), effectuées directement ou via un prestataire spécialisé, notamment auprès des greffes des tribunaux de commerce, des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et des préfectures.

La Société précise que les informations fournies dans le cadre de ses prestations sont à caractère informatif et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. En application des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, la Société :